Décret n°2023-776 du 14 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-32

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Suppression de la distinction entre grands événements pour les autorisations

Résumé. La loi simplifie les autorisations pour les événements en supprimant la distinction entre grands événements et en limitant les demandes aux non-spectateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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