Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la distinction entre grands événements pour les autorisations
Résumé. La loi simplifie les autorisations pour les événements en supprimant la distinction entre grands événements et en limitant les demandes aux non-spectateurs.
A modifié les dispositions suivantes :