Code de la sécurité intérieure

Article R211-33

Créé le 23 avril 2017 · En vigueur depuis le 16 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès sécurisé aux grands événements

Résumé. Pour accéder à un grand événement en tant que participant ou travailleur, une autorisation est nécessaire, obtenue via une procédure spécifique.

La procédure prévue à l'article R. 211-32 s'applique à toute personne accédant à un autre titre que celui de spectateur à tout ou partie d'un établissement ou d'une installation délimité par le décret prévu au premier alinéa de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, et notamment aux participants, aux personnes contribuant au soutien technique ou logistique et à l'approvisionnement de l'évènement, assurant le fonctionnement, l'entretien, la maintenance ou la surveillance des installations et espaces concernés ou exerçant une activité quelconque, occasionnelle ou permanente, professionnelle ou bénévole, même sans rapport avec le grand évènement, notamment commerciale, au sein des établissements et installations concernés ; la qualité de résident dans la zone concernée ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la procédure.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 août 2023

Modifié parDécret n°2023-776 du 14 août 2023art. 2

En résumé. Le texte précise désormais que les participants sont inclus parmi les personnes concernées par la procédure, même si le terme "participant" n’est plus cité comme un autre titre distinct du statut "spectateur".

En vigueur du dimanche 23 avril 2017 au mardi 15 août 2023

Créé parDécret n°2017-587 du 20 avril 2017art. 1