Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R285-1 et R286-1 du Code de la sécurité intérieure
Résumé Les règles pour vérifier l'identité des gens ont été changées pour les rendre plus efficaces.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R285-1, Art. R286-1 > >
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