Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.211-34 du code de la sécurité intérieure
Résumé Un article de loi sur la sécurité intérieure a été mis à jour avec de nouvelles phrases.
L'article R. 211-34 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme » ;
2° Au second alinéa, les mots : « et mentionne le sens de l'avis reçu » sont supprimés.
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