Décret n°2023-776 du 14 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R211-34

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Suppression de l'obligation d'explication du contenu de l'avis conforme

Résumé. L'organisateur d'un grand événement n'a plus à expliquer le contenu de l'avis conforme lorsqu'il refuse un accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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