Décret n°2023-767 du 11 août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles du décret de 1994

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 1994.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994Art. 1Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994Art. 2Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994Art. 3
- Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance