Abrogé par Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 89 (Ab)
Créé le 22 décembre 1994 · Abrogé le 1 juin 2024
L'article 89 du décret du 14 octobre 1955 susvisé est abrogé.
Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994
L'
article 89 du décret du 14 octobre 1955 susvisé
est abrogé.
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Abrogé par Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 89 (Ab)
Créé le 22 décembre 1994 · Abrogé le 1 juin 2024
L'article 89 du décret du 14 octobre 1955 susvisé est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du jeudi 22 décembre 1994 au vendredi 31 mai 2024
Source : Légifrance