Retour à la section

Décret n°2023-767 du 11 août 2023

Article suivant

Article 6

Chargés de l'exécution du décret

JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de certaines dispositions du décret

Résumé L'article 1 s'applique aux grandes communes en 2024, aux petites en juin, l'article 4 sera en vigueur d'ici juin.

L'article 1er du présent décret entre en vigueur :

- pour les communes de plus de 2 000 habitants, le 1er janvier 2024 ;
- pour les autres communes, le 1er juin 2024.

L'article 4 entre en vigueur à une date fixée par arrêté du Premier ministre et au plus tard le 1er juin 2024.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 1er du présent décret entre en vigueur :

- pour les communes de plus de 2 000 habitants, le 1er janvier 2024 ;

- pour les autres communes, le 1er juin 2024.

L'article 4 entre en vigueur à une date fixée par arrêté du Premier ministre et au plus tard le 1er juin 2024.