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Décret n°2023-767 du 11 août 2023

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Abolition du décret de 1994 sur la communication des listes alphabétiques des voies de la commune et du numérotage des immeubles

JORF n°0187 du 13 août 2023

Article 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la paternité des données géographiques

Résumé L'article change qui produit certaines données géographiques.

Au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration, les mots : « coproduite par l'Institut national de l'information géographique et forestière en vertu de la convention conclue le 15 avril 2015 entre l'Etat, l'Institut national de l'information géographique et forestière, la société anonyme La Poste et l'association OpenStreetMap France » sont remplacés par les mots : « produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière ».

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Version 1

Au 6° de l'article R. 321-5 du code des relations entre le public et l'administration, les mots : « coproduite par l'Institut national de l'information géographique et forestière en vertu de la convention conclue le 15 avril 2015 entre l'Etat, l'Institut national de l'information géographique et forestière, la société anonyme La Poste et l'association OpenStreetMap France » sont remplacés par les mots : « produite par l'Institut national de l'information géographique et forestière ».