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Article R741-1-1

Recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-179

Article D732-179

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 732-181, le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole doit porter sur la totalité de l'exploitation du demandeur.

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En vigueur à partir du samedi 12 mai 2007

Abrogé le vendredi 1 septembre 2023

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 732-181, le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole doit porter sur la totalité de l'exploitation du demandeur.