Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions pour la retraite progressive
Résumé. Le décret précise les règles pour la retraite progressive.
A créé les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteSct. Chapitre Ier : Retraite progressiveCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D37-1Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D37-2 → Version 1Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D37-3 → Version 1
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteSct. Chapitre Ier : Retraite progressive, Art. D37-1, Art. D37-2, Art. D37-3