Décret n°2023-753 du 10 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Sct. Chapitre Ier : Retraite progressive, Art. D37-1, Art. D37-2, Art. D37-3

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Modification de la pension partielle

Résumé. La pension partielle change avec le temps non travaillé et inclut le travail fait pendant la retraite progressive.

A créé les dispositions suivantes :

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