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Chapitre III

Écoles d'enseignement technique de la marine nationale

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Scolarité des élèves

17 — 18

JORF n°0181 du 6 août 2023

Section 1 : Dispositions générales

Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'admission et de formation des élèves des écoles d'enseignement technique de la marine nationale

Résumé Les élèves des écoles de la marine sont admis dès le premier jour et suivent une formation pour obtenir un diplôme et travailler dans la marine.

Les élèves des écoles d'enseignement technique de la marine nationale sont admis à compter du premier jour de leur scolarité dans l'une de ces écoles et pour toute la durée de celle-ci.

Les élèves reçoivent un enseignement secondaire ou supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant que militaire du rang ou officier marinier.

La scolarité suivie avec succès est sanctionnée, selon la formation reçue, par l'obtention du baccalauréat professionnel ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

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Article 14

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Âge requis pour les candidats aux écoles d'enseignement technique de la marine nationale

Résumé Pour entrer à l'école de la marine, tu dois avoir entre 16 et 20 ans pour des études secondaires, et entre 16 et 25 ans pour des études supérieures.

Les candidats doivent être âgés, au premier jour de leur scolarité à l'école :

1° De seize ans au moins et de vingt ans au plus pour suivre une formation de l'enseignement secondaire ;

2° De seize ans au moins et de vingt-cinq ans au plus pour suivre une formation de l'enseignement supérieur.

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Article 15

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Admission en formation dans les écoles d'enseignement technique de la marine nationale

Résumé Pour entrer dans ces écoles, il faut envoyer un dossier et avoir les bons niveaux scolaires.

L'admission en formation au titre de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale s'effectue par recrutement sur dossier :

1° En première année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de seconde de l'enseignement secondaire ;

2° En seconde année de scolarité dans une école de l'enseignement secondaire : ouvert aux candidats suivant ou ayant suivi avec succès une classe de première de l'enseignement secondaire ;

3° En première année de scolarité dans une école de l'enseignement supérieur : ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 4 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.

Le contenu des dossiers de candidature, les conditions d'aptitude exigées et les séries et spécialités de l'enseignement secondaire ou supérieur suivies par les candidats pour chaque école d'enseignement technique, leurs modalités d'instruction, la durée de la scolarité, la composition de la commission de sélection et les modalités d'organisation de la procédure de recrutement sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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Article 16

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Nomination des élèves des écoles d'enseignement technique de la marine nationale

Résumé Les élèves deviennent matelots en secondaire et seconds maîtres en supérieur.

Les élèves sont nommés :

1° Au grade de matelot au premier jour de leur formation de l'enseignement secondaire ;

2° Au grade de second maître au premier jour de leur formation de l'enseignement supérieur.

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