Section parente

Décret n°2023-724 du 4 août 2023

JORF n°0181 du 6 août 2023

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs du ministre de la défense aux commandants des écoles

Résumé Le ministre de la Défense peut donner certains pouvoirs aux chefs des écoles.

Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer les pouvoirs en matière de décisions individuelles qu'il tient des dispositions du présent décret aux commandants des écoles concernées ou aux autorités dont ils relèvent.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article efface un ancien décret sur l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1004 du 24 août 2009 > > Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : FIN DE LA SCOLARITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 14 > >

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19 abrogés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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