Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Résumé Certains enseignants et accompagnants des élèves handicapés sont maintenant inclus dans une règle et certaines obligations sont supprimées.
Le 2° de l'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au b, après les mots : « de catégorie A » sont insérés les mots : «, ainsi qu'aux maîtres contractuels enseignant en établissements d'enseignement privés sous contrat d'association, » ;
2° Après le e, il est inséré un f ainsi rédigé :
« f) Aux accompagnants des élèves en situation de handicap, qui justifient d'au moins trois années de services publics. » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats mentionnés au b ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée à l'alinéa précédent. »
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