JORF n°0180 du 5 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des échelons du grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle

Résumé Les échelons pour un certain grade d'éducation ont été changés.

L'article 10-6 du même décret est ainsi modifié :
1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle| | | |:-------------------------------------------------------:|:---------:|:-------------:| | |5e échelon | - | | |4e échelon | 3 ans | | |3e échelon |2 ans et 6 mois| | |2e échelon | 2 ans | | |1er échelon| 2 ans |

» ;
2° Le III est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 10-6 du même décret est ainsi modifié :

1° Les lignes du tableau figurant au I relatives au grade de conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

» ;

2° Le III est abrogé.