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Chapitre II

Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

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Section 2

Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

7

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 70-738 du 12 août 1970

Résumé Des changements ont été faits à une partie du décret de 1970 pour les conseillers principaux d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des conseillers principaux d'éducation

Résumé Cet article modifie les règles des conseillers principaux d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 70-738 du 12 août 1970

Résumé Article 6 met à jour une règle de 1970 pour les conseillers principaux d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 10-6 > >

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