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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des grades des conseillers principaux d'éducation
Résumé. Le corps des conseillers principaux d'éducation est désormais divisé en trois grades avec un nombre spécifique d'échelons pour chacun.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 2 → Version 8
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 2