Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, abrogation et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Un décret a changé des règles dans le Code de la santé publique.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3113-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R3113-7 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R3113-6, Art. R3113-7
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Liste des maladies.Code de la santé publiqueArt. D3113-6 → Version 10Code de la santé publiqueArt. D3113-7 → Version 3
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Liste des maladies., Art. D3113-6, Art. D3113-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaireCode de la santé publiqueArt. R3113-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3113-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R3113-3 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R3113-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3113-5 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Données et modalités de transmission à l'autorité sanitaire, Art. R3113-1, Art. R3113-2, Art. R3113-3, Art. R3113-4, Art. R3113-5