Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Des nouvelles règles et des changements ont été faits dans le Code de la santé publique pour mieux gérer les systèmes d'information et les produits de santé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1413-58-1 → Version 1
-Code de la santé publiqueArt. R1413-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1334-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R1413-59 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Systèmes d'information
-Code de la santé publiqueArt. R1334-1, Art. R1413-59, Sct. Section 3 : Systèmes d'information