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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux frais de procédure

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JORF n°0128 du 4 juin 2023

Décret n°2023-434 du 3 juin 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses livres VI et IX dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de commerce par le présent décret

Résumé Ce décret change certaines parties du code de commerce.

Le code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux frais de procédure

Chapitre II : Dispositions relatives à la rémunération de l'administrateur judiciaire

Chapitre III : Dispositions relatives à la rémunération du commissaire à l'exécution du plan

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur

Chapitre V : Dispositions communes relatives à la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur

Chapitre VI : Dispositions diverses

Fait le 3 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco