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Décret n°2023-434 du 3 juin 2023

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur

10 — 11

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre III : Dispositions relatives à la rémunération du commissaire à l'exécution du plan

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la rémunération du commissaire à l'exécution du plan

Résumé Les règles de paiement du commissaire chargé du plan sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-15 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la rémunération du commissaire à l'exécution du plan

Résumé L'article parle de la manière dont le commissaire à l'exécution du plan est rémunéré.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R663-15-1 > >

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