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Décret n°2023-434 du 3 juin 2023

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Chapitre V

Dispositions communes relatives à la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur

12 — 15

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération du mandataire judiciaire et du liquidateur

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R663-25 du Code de commerce

Résumé Les règles sur les frais de mandataire judiciaire et de liquidateur ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-25 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce concernant le liquidateur

Résumé Le décret modifie les règles sur la rémunération et les missions du liquidateur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-31 > >

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