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Décret n°2023-434 du 3 juin 2023

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Chapitre VI

Dispositions diverses

16 — 19

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Chapitre V : Dispositions communes relatives à la rémunération de l'administrateur judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du mandataire judiciaire et du liquidateur

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de rémunération des administrateurs judiciaires et des commissaires

Résumé Les règles de paiement pour certains professionnels de la justice sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-34 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la rémunération des acteurs judiciaires

Résumé Les règles de paiement pour certains experts judiciaires ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-36 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la rémunération des intervenants judiciaires

Résumé Les règles de paiement pour certains intervenants judiciaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-37 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la rémunération des professionnels de l'insolvabilité

Résumé Il définit comment payer les experts qui s'occupent des faillites.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R663-38 > >

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