Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions dans le Code des relations entre le public et l'administration
Résumé Cet article change et supprime des règles pour simplifier les démarches administratives.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R114-9-1, Art. R114-9-2, Art. R114-9-3, Art. R114-9-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. R114-9-5, Art. R114-9-6, Art. R114-9-7, Art. R552-5, Art. R562-5, Art. R572-3 > >
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6 modifiés
4 abrogés
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