Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions dans le Code des relations entre le public et l'administration
Résumé. Cet article change et supprime des règles pour simplifier les démarches administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-1 → Version 2Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-2 → Version 1Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-3 → Version 2Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-4 → Version 3
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-1, Art. R114-9-2, Art. R114-9-3, Art. R114-9-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-5 → Version 2Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-6 → Version 2Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-7 → Version 2Code des relations entre le public et l'administrationArt. R552-5 → Version 6Code des relations entre le public et l'administrationArt. R562-5 → Version 6Code des relations entre le public et l'administrationArt. R572-3 → Version 6
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. R114-9-5, Art. R114-9-6, Art. R114-9-7, Art. R552-5, Art. R562-5, Art. R572-3
1 version
6 modifiés
4 abrogés
3 cités