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Abrogation d'articles relatifs aux chefs de service comptable
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2012-590 du 26 avril 2012Art. 3 : Exécution d'un décret par deux ministresDécret n°2010-991 du 26 août 2010Art. 1 : Indices de rémunération des chefs de service comptable des douanes
→ Version 3
- Décret n°2012-590 du 26 avril 2012Art. 1, Art. 3
- Décret n°2010-991 du 26 août 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4