Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques de deux décrets antérieurs
Résumé. Cet article supprime certains articles de deux anciens décrets.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-590 du 26 avril 2012Art. 1 → Version 3Décret n°2012-590 du 26 avril 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2010-991 du 26 août 2010Art. 1 → Version 3Décret n°2010-991 du 26 août 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-991 du 26 août 2010Art. 4 → Version 1
- Décret n°2012-590 du 26 avril 2012Art. 1, Art. 3
- Décret n°2010-991 du 26 août 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4