Décret n°2023-224 du 30 mars 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-590 du 26 avril 2012

Art. 1, Art. 3

- Décret n°2010-991 du 26 août 2010

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation d'articles relatifs aux chefs de service comptable

Résumé. Le décret abroge des articles de deux décrets antérieurs concernant les cadres supérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects.

A abrogé les dispositions suivantes :

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