Décret n°2010-991 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories et échelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de service comptable des finances publiques
1re catégorie, échelon unique HEC HEC
2e catégorie, échelon unique HEB HEB
3e catégorie, échelon unique HEA HEA
4e catégorie, échelon unique HEA 1er chevron HEA er chevron
5e catégorie, échelon unique 1021 1027

.

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des chefs de service comptable

Résumé. Le texte fixe les indices bruts des chefs de service comptable des finances publiques pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories et échelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de service comptable des finances publiques
1re catégorie, échelon unique HEC HEC
2e catégorie, échelon unique HEB HEB
3e catégorie, échelon unique HEA HEA
4e catégorie, échelon unique HEA 1er chevron HEA er chevron
5e catégorie, échelon unique 1021 1027

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 23 : Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de service comptable

En résumé. La date de mise en application de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de service comptable des finances publiques a été avancée du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 52 : Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de service comptable

En résumé. L'article modifie les références et les indices bruts des échelons pour les chefs de service comptable des finances publiques, en ajoutant une colonne pour l'année 2018 et en ajustant les indices.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance