Décret n°2010-991 du 26 août 2010

Article 1

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories et échelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Chef de service comptable des finances publiques
1re catégorie, échelon unique HEC HEC
2e catégorie, échelon unique HEB HEB
3e catégorie, échelon unique HEA HEA
4e catégorie, échelon unique HEA 1er chevron HEA er chevron
5e catégorie, échelon unique 1021 1027

.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2023

Abrogé parDécret n°2023-224 du 30 mars 2023art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 23

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable

Catégories et échelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Chef de service comptable des finances publiques

1re catégorie, échelon unique

HEC

HEC

2e catégorie, échelon unique

HEB

HEB

3e catégorie, échelon unique

HEA

HEA

4e catégorie, échelon unique

HEA 1er chevron

HEA er chevron

5e catégorie, échelon unique

1021

1027

.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 52

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories et échelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Chef de service comptable des finances publiques

1re catégorie, échelon unique

HEC

HEC

2e catégorie, échelon unique

HEB

HEB

3e catégorie, échelon unique

HEA

HEA

4e catégorie, échelon unique

HEA 1er chevron

HEA er chevron

5e catégorie, échelon unique

1021 1027

.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable des finances publiques régis par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1re catégorie, échelon unique

HEC

2e catégorie, échelon unique

HEB

3e catégorie, échelon unique

HEA

4e catégorie, échelon unique

HEA 1er chevron

5e catégorie, échelon unique

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