Décret n°2012-590 du 26 avril 2012

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories et échelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
1re catégorie, échelon unique HEA HEA
2e catégorie, échelon unique 1021 1027

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Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 1 avril 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :

Catégories et échelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects
1re catégorie, échelon unique HEA HEA
2e catégorie, échelon unique 1021 1027

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 mars 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 29 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de service comptable

En résumé. La date de mise en œuvre des nouveaux indices bruts pour les emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects a été avancée du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2017.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 51 : Modification de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de service comptable

En résumé. La modification change la référence du décret applicable, ajuste les catégories et échelons des emplois de chef de service comptable, et introduit un échelonnement indiciaire progressif à partir de 2017.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance