Abrogé1 avril 2023
Abrogé par Décret n°2023-224 du 30 mars 2023 - art. 3
Créé le 1 mai 2012 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 mars 2023
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est fixé ainsi qu'il suit :
| Catégories et échelons | A compter du 1er janvier 2017 | A compter du 1er janvier 2019 |
|---|---|---|
| Indice brut | Indice brut | |
| Emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects | ||
| 1re catégorie, échelon unique | HEA | HEA |
| 2e catégorie, échelon unique | 1021 | 1027 |
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