Décret n°2023-162 du 7 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-59, Art. R543-60, Art. R543-61, Art. R543-62, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Déchets d'emballages de la restauration

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-67, Art. R543-68, Art. R543-69, Art. R543-70, Art. R543-71, Art. R543-72

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Modification des règles sur la gestion des emballages de la restauration

Résumé. Les règles sur la gestion des emballages de la restauration sont précisées et simplifiées, notamment pour les éco-organismes qui doivent reprendre ces déchets sans frais.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales : Gestion des déchets d'emballages professionnelsCode de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Déchets d'emballages de la restauration
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Déchets d'emballages de la restauration

A abrogé les dispositions suivantes :

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