Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé Des règles sur les déchets et les sacs plastiques ont été changées ou supprimées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-72-1, Art. R541-330-1, Art. R543-72-2, Art. R541-334 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R541-350, Art. R541-330-1, Art. R541-334, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 4 : Limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, Art. R543-72-3 > >
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