Article R543-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valorisation des déchets d'emballages non ménagers
Résumé Les déchets d'emballages non ménagers doivent être valorisés dans des installations spécifiques en France ou ailleurs en Europe, en respectant certaines règles.
La valorisation des déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R. 543-57 s'effectue dans des installations inscrites à la nomenclature prévue à l'article L. 511-2 du présent code.
Ces déchets peuvent être traités dans toute autre installation autorisée à cet effet dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat, dès lors que le transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
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