Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de l'environnement
Résumé Cet article modifie et supprime des règles environnementales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R543-54-1, Art. R543-55-1, Art. R543-58-1 > >
1 version
4 modifiés
3 abrogés