Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le tri et la gestion des déchets d'emballages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification stylistique sans changement juridiqueCode de l'environnementArt. R543-54 : Tri des déchets d'emballages ménagers
→ Version 5 : Obligation d’application du dispositif harmonisé de triCode de l'environnementArt. R543-55 : Financement de la gestion des déchets d'emballages ménagers
→ Version 3 : Élaboration d’un dispositif financier et opérationnel pour la gestion des emballages
- Code de l'environnementArt. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R543-55-1 : Harmonisation du tri des déchets d'emballages ménagers
→ Version 2Code de l'environnementArt. R543-58-1 : Contribution financière des producteurs pour la gestion des déchets d'emballages
→ Version 2
- Code de l'environnementArt. R543-54-1, Art. R543-55-1, Art. R543-58-1