Article R543-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat de valorisation des déchets d'emballage
Résumé Le contrat pour traiter les déchets d'emballage doit indiquer ce que sont ces déchets et combien il y en a.
Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l'article R. 543-58 mentionne, notamment, la nature et les quantités des déchets d'emballage pris en charge.
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