Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret fixant l'indemnité de fonctions
Résumé Un décret récente a annulé un ancien décret sur les indemnités des élus des îles Wallis et Futuna.
Le décret n° 2002-211 du 12 février 2002 fixant le taux maximum de l'indemnité de fonctions des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est abrogé.
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