Décret n°2023-149 du 3 mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-211 du 12 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de cinq articles d'un ancien décret

Résumé. Le décret abroge cinq articles du décret de 2002.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-211 du 12 février 2002Art. 1Décret n°2002-211 du 12 février 2002Art. 2Décret n°2002-211 du 12 février 2002Art. 3
- Décret n°2002-211 du 12 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance