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Suppression de cinq articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-211 du 12 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2023-149 du 3 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-211 du 12 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-211 du 12 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance