Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions relatives aux déclarations de données sociales
Résumé. Ce décret simplifie les déclarations sociales et impose le paiement par virement bancaire, et il crée de nouveaux moyens pour déclarer et récupérer les cotisations sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données socialesCode de la sécurité socialeArt. D133-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D133-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-9-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-9-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D133-9-3 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaireCode de la sécurité socialeArt. D133-10 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D133-11 → Version 5Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeArt. D133-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-12-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-4 → Version 4Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprisesCode de la sécurité socialeassociations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-6 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6Code de la sécurité socialeArt. D133-13-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-20 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-13-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-13-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-13-11-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-11-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-13-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-15 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D133-13-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D133-13-12 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-9-1, Art. D133-9-2, Art. D133-9-3, Sct. Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire, Art. D133-10, Art. D133-11, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D133-13, Art. D133-13-3, Art. D133-13-2, Art. D133-13-1, Art. D133-12-1, Art. D133-13-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-5, Art. D133-13-7, Art. D133-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20, Art. D133-13-10, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-11, Art. D133-13-11-2, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-17, Art. D133-13-16, Art. D133-13-18, Art. D133-13-14, Art. D133-13-15, Art. D133-13-13, Art. D133-13-12
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales