Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-9-1, Art. D133-9-2, Art. D133-9-3, Sct. Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire, Art. D133-10, Art. D133-11, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D133-13, Art. D133-13-3, Art. D133-13-2, Art. D133-13-1, Art. D133-12-1, Art. D133-13-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-5, Art. D133-13-7, Art. D133-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20, Art. D133-13-10, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-11, Art. D133-13-11-2, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-17, Art. D133-13-16, Art. D133-13-18, Art. D133-13-14, Art. D133-13-15, Art. D133-13-13, Art. D133-13-12

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

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Modification des règles sur les déclarations sociales

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de la sécurité sociale pour simplifier et fiabiliser les déclarations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données socialesCode de la sécurité socialeArt. D133-5 : Supervision des déclarations sociales par une mission interministérielle
→ Version 4 : Création d’une mission interministérielle pour la gestion des déclarations sociales
Code de la sécurité socialeArt. D133-6 : Nomination d'un responsable pour la mission de simplification des déclarations sociales
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales, Art. D133-5, Art. D133-6, Art. D133-7, Art. D133-8, Art. D133-9, Art. D133-9-1, Art. D133-9-2, Art. D133-9-3, Sct. Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire, Art. D133-10, Art. D133-11, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. D133-13, Art. D133-13-3, Art. D133-13-2, Art. D133-13-1, Art. D133-12-1, Art. D133-13-4, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des entreprises, associations et fondations mentionnées à l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-5, Art. D133-13-7, Art. D133-13-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes aux déclarations des particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés aux 3° et 6° à 9° de l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 3 : Dispositions spécifiques pour les particuliers employeurs mentionnés au 4° de l'article L. 133-5-6, Sct. Sous-paragraphe 4 : Dispositions spécifiques pour les particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6, Art. D133-13-19, Art. D133-13-20, Art. D133-13-10, Art. D133-13-8, Art. D133-13-9, Art. D133-13-11, Art. D133-13-11-2, Art. D133-13-11-1, Art. D133-13-17, Art. D133-13-16, Art. D133-13-18, Art. D133-13-14, Art. D133-13-15, Art. D133-13-13, Art. D133-13-12

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

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