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Suppression de cinq articles d'un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-804 du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2023-1385 du 29 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-804 du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-804 du 5 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 (Ab)
Création d'une mission interministérielle pour la déclaration sociale nominative
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 · art. 1 (Ab)
Création d'une mission pour la déclaration sociale nominative
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 · art. 2 (Ab)
Création d'un comité de normalisation des données sociales
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 · art. 3 (Ab)
Budget de la mission de sécurité sociale
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 · art. 4 (Ab)
Création d'une mission interministérielle pour la déclaration sociale nominative
Décret n°2017-804 du 5 mai 2017 · art. 5 (Ab)