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Sous-section 1

Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales

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Article D133-12-1

Définition des termes employeur et salarié dans le cadre des déclarations sociales simplifiées

Code de la sécurité sociale

Article D133-9-3

Article D133-9-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du groupement d'intérêt public 'Modernisation des déclarations sociales'

Résumé Un groupement d'intérêt public gère les systèmes informatiques pour collecter et utiliser les données sociales des employeurs.

Sous la supervision de la mission mentionnée à l'article D. 133-5, le groupement d'intérêt public “ Modernisation des déclarations sociales ” assure la conception, coordonne les développements et l'exploitation des systèmes informatiques nécessaires à la collecte et à l'usage des données sociales transmises dans les déclarations mentionnées à l'article L. 133-5-3 par les employeurs, leurs tiers déclarants et les organismes mentionnées au II bis de ce même article.

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Version 1

Sous la supervision de la mission mentionnée à l'article D. 133-5, le groupement d'intérêt public “ Modernisation des déclarations sociales ” assure la conception, coordonne les développements et l'exploitation des systèmes informatiques nécessaires à la collecte et à l'usage des données sociales transmises dans les déclarations mentionnées à l'article L. 133-5-3 par les employeurs, leurs tiers déclarants et les organismes mentionnées au II bis de ce même article.