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Modification des règles de réduction des cotisations sociales
Résumé. Un décret modifie les règles de réduction des cotisations sociales pour les employeurs et salariés, notamment en ajustant les taux et en simplifiant les calculs.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-1-2 · Définition du montant de réduction des cotisations d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D241-2-4 → Version 10 · Réduction des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles · Réduction du plafond de la réduction des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D241-3-2 → Version 3 · Calcul du montant applicable pour la réduction des cotisations d'allocations familiales · Simplification du calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D241-7 → Version 20 · Coefficient de réduction de cotisations sociales pour les bas salaires · Pas de modification détectéeCode de la sécurité socialeArt. D241-12 · Application des réductions de cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D242-4 → Version 11 · Taux de cotisation des assurances vieillesse et veuvage · Révision des taux de cotisation vieillesse et veuvage à partir du 1ᵉʳ janvier 2024Code de la sécurité socialeArt. D711-8 → Version 15 · Article D711-8 · Données insuffisantesCode de la sécurité socialeArt. D711-9 → Version 15 · Réduction des cotisations patronales pour les clercs de notaires · Simplification des taux et regroupement des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-7, Art. D241-12, Art. D242-4, Art. D711-8, Art. D711-9