Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de réduction des cotisations sociales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Réduction du plafond de la réduction des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D241-3-2 : Calcul des cotisations pour les prestations familiales
→ Version 3 : Simplification du calcul des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D241-7 : Calcul des allègements de cotisations patronales
→ Version 20 : Pas de modification détectée
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-7, Art. D241-12, Art. D242-4, Art. D711-8, Art. D711-9