Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-2-4, Art. D241-3-2, Art. D241-7, Art. D241-12, Art. D242-4, Art. D711-8, Art. D711-9

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Modification des règles de réduction des cotisations sociales

Résumé. Un décret modifie les règles de réduction des cotisations sociales pour les employeurs et salariés, notamment en ajustant les taux et en simplifiant les calculs.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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