Décret n°2023-1329 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 4, Art. 6, Art. 7

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Modification des taux de cotisations et contributions

Résumé. Les taux de cotisations et contributions pour les années 2015 à 2026 sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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