Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisations et contributions
Résumé. Les taux de cotisations et contributions pour les années 2015 à 2026 sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 16Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6 → Version 6Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 7 → Version 6
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4, Art. 6, Art. 7