La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus. et L. 241-13 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs)Art. L.241-13Réduction des cotisations sociales pour les employeursLes employeurs peuvent bénéficier d'une réduction dégressive sur certaines cotisations sociales pour les salaires versés à leurs employés, sous conditions. ;
Vu la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 (Loi du 10 juillet 2023 sur la protection des forêts contre les incendies)Loi du 10 juillet 2023 sur la protection des forêts contre les incendiesLa loi de 2023 crée une stratégie sur dix ans pour protéger les forêts contre les incendies, en renforçant la prévention, la gestion des espaces et la collaboration entre acteurs locaux. visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, notamment son article 52 (Réduction des cotisations sociales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires)Art. 52Réduction des cotisations sociales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontairesLes entreprises avec des employés sapeurs-pompiers volontaires ont droit à une réduction de 2 000 € par an sur leurs cotisations, jusqu'à 10 000 € par an. ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024)Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024La loi de 2023 ajuste les finances de la sécurité sociale pour 2023 et 2024, en équilibrant les recettes et dépenses, en luttant contre la fraude, et en améliorant l'accès aux soins. de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 19 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 21 décembre 2023,
Décrète :