Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de l'aide au maintien à domicile par la branche retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Prolongation de la durée du dispositif d'aide au maintien à domicile
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 2
1 version
1 modifié