JORF n°0174 du 28 juillet 2012

Article 4

Article 4

I. ― Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend :
1° Un plan d'action personnalisé ;
2° Une aide « habitat et cadre de vie ».
II. ― Le plan d'action personnalisé comprend un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
1° L'aide à domicile ;
2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
III. ― L'aide « habitat et cadre de vie » vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.


Historique des versions

Version 1

I. ― Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend :

1° Un plan d'action personnalisé ;

2° Une aide « habitat et cadre de vie ».

II. ― Le plan d'action personnalisé comprend un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :

1° L'aide à domicile ;

2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;

3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;

4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;

5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.

III. ― L'aide « habitat et cadre de vie » vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.