Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I.-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :
1° Une évaluation des besoins ;
2° Un plan d'action personnalisé (PAP) et une offre de services coordonnées pour l'accompagnement de ma retraite (OSCAR) ;
3° Une aide “ habitat et cadre de vie ”.
II.-Le plan d'action personnalisé et l'offre de services coordonnées pour l'accompagnement de la retraite comprennent un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
1° L'aide à domicile ;
2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
III.-L'aide “ habitat et cadre de vie ” vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juillet 2012 · Dernière version le 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides au maintien à domicile pour les retraités

Résumé. Ce décret décrit les aides disponibles pour aider les retraités à rester chez eux, comme des évaluations des besoins, des plans d'action personnalisés et des aides financières pour aménager leur logement.

I.-Le dispositif d'aide au maintien à domicile comprend les prestations suivantes :
1° Une évaluation des besoins ;
2° Un plan d'action personnalisé (PAP) et une offre de services coordonnées pour l'accompagnement de ma retraite (OSCAR) ;
3° Une aide “ habitat et cadre de vie ”.
II.-Le plan d'action personnalisé et l'offre de services coordonnées pour l'accompagnement de la retraite comprennent un ensemble de prestations de services regroupées selon les catégories suivantes :
1° L'aide à domicile ;
2° Les actions favorisant la sécurité à domicile ;
3° Les actions favorisant les sorties du domicile ;
4° Le soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation ;
5° Le soutien ponctuel en cas de périodes de fragilité physique ou sociale.
III.-L'aide “ habitat et cadre de vie ” vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1320 du 28 décembre 2023art. 2 : Modification des prestations d'aide au maintien à domicile

En résumé. L'article a été restructuré pour clarifier et élargir les prestations d'aide au maintien à domicile, en ajoutant une évaluation des besoins et en renommant certaines sections.

En vigueur du dimanche 29 juillet 2012 au vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance