Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-920
Résumé. L'article 1 change une règle d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 2 → Version 5
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 2