Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012

Art. 4

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Modification des prestations d'aide au maintien à domicile

Résumé. Le décret modifie les prestations d'aide au maintien à domicile pour les retraités, en incluant une évaluation des besoins, un plan d'action personnalisé et une aide financière pour aménager leur logement.

A modifié les dispositions suivantes :

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