Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012
Résumé. L'article 3 change une partie d'un vieux décret pour le rendre meilleur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 9 → Version 3
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 9