Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité de l'aide au maintien à domicile avec d'autres aides
Résumé. L'aide au maintien à domicile ne peut pas être cumulée avec d'autres aides similaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 9 : Non-cumul des aides au maintien à domicile
→ Version 3 : Mise à jour de la dénomination d'un organisme
→ Version 3 : Mise à jour de la dénomination d'un organisme
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012Art. 9