Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la mention « France Telecom » par « Orange »
Résumé L'article remplace « France Telecom » par « Orange ».
A l'article 9 du même décret, la mention : « France Telecom » est remplacée par la mention : « Orange ».
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