Décret n°2023-1320 du 28 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012

Art. 9

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Incompatibilité de l'aide au maintien à domicile avec d'autres aides

Résumé. L'aide au maintien à domicile ne peut pas être cumulée avec d'autres aides similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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