Décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4 , Sct. Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4 , Art. R171-32, Art. R171-33, Sct. Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4 , Sct. Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales , Art. R171-34, Sct. Paragraphe 2 : Autres exceptions , Art. R171-35, Art. R171-36, Art. R171-37, Art. R171-38, Art. R171-39, Art. R171-40, Art. R171-41, Art. R171-42

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Obligation d'énergies renouvelables et végétalisation sur les toits

Résumé. Les bâtiments de plus de 500 ou 1000 m² doivent avoir des toits avec des énergies renouvelables ou des plantes, mais il existe des exceptions pour les monuments historiques, les problèmes techniques ou la sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Installation : Toits verts et énergies renouvelables sur les grands bâtimentsCode de la construction et de l'habitationen toiture des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationd'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4 , Sct. Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4 , Art. R171-32, Art. R171-33, Sct. Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4 , Sct. Paragraphe 1 : Exception en raison de contraintes patrimoniales , Art. R171-34, Sct. Paragraphe 2 : Autres exceptions , Art. R171-35, Art. R171-36, Art. R171-37, Art. R171-38, Art. R171-39, Art. R171-40, Art. R171-41, Art. R171-42

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