Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Article 6

Créé le 10 mars 2011 · En vigueur depuis le 7 décembre 2023

L'ouverture, l'inscription ainsi que l'organisation et le déroulement des concours sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

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En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au mercredi 6 décembre 2023