Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions du décret n°2010-1068
Résumé. Cet article supprime trois articles d'un ancien décret
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 8 → Version 1Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 10 → Version 1
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 8, Art. 9, Art. 10