Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 8, Art. 9, Art. 10
Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
Art. 8, Art. 9, Art. 10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 8, Art. 9, Art. 10
abroge
Source : Légifrance
Modification du décret du 8 septembre 2010
Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 · art. 1
Modification de la composition des jurys de concours
Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023 · art. 6
Règles de notation et d'élimination dans les concours
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 · art. 8 (Ab)
Rôle du jury dans les concours
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 · art. 9 (Ab)
Transmission des résultats et établissement de la liste d'aptitude
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010 · art. 10 (Ab)