Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2010
Résumé. L'article 3 change une règle d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 1 → Version 2
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010Art. 1