Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un troisième concours pour les agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1134 du 4 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance