Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles

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Organisation des concours pour agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

Résumé. Un décret de 2010 organise les concours pour devenir agent territorial spécialisé principal de 2e classe dans les écoles maternelles, en détaillant les épreuves et le déroulement des concours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux médico-techniques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 décembre 2009 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 janvier 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 mars 2011 · Dernière version le 7 décembre 2023

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Concours d'accès aux agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe

Résumé. Un décret de 2010 organise les concours pour devenir agent territorial spécialisé principal de 2e classe dans les écoles maternelles.

Les concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours.

En vigueur depuis le 10 mars 2011

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Responsables de l'ouverture des concours d'agents territoriaux

Résumé. L'article précise qui est responsable de l'ouverture des concours pour devenir agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles.

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'accès aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) est arrêtée par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés et par l'autorité territoriale compétente pour les collectivités et établissements non affiliés.

Fait à Paris, le 8 septembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le secrétaire d'Etat à l'intérieur

et aux collectivités territoriales,

Alain Marleix

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010

Modifié parDécret n°2023-1134 du 4 décembre 2023art. 2 : Modification d'un décret administratif

En vigueur du jeudi 10 mars 2011 au mercredi 6 décembre 2023

Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010
Article 1
Article 2
CHAPITRE IER : DE LA NATURE DES EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE, DU CONCOURS INTERNE ET DU TROISIEME CONCOURS
CHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS