Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-1068
Résumé. L'article change les règles d'un décret plus vieux.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1068 du 8 septembre 2010